Termes et conditions

Conditions générales de vente

Les dispositions légales s'appliquent.

Règlement alternatif des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, ODR-VO et à l'article 36 VSBG :

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver sur https://ec.europa.eu/consumers/odr trouver.

Nous sommes prêts à participer à une procédure d'arbitrage extrajudiciaire.